Un état des lieux est une description d'un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie.
Cela permet de voir l’évolution du logement durant la durée de la convention. Cette démarche est obligatoire tout en étant annexée au contrat de bail et donnée à chacune des parties concernées.
Les mentions obligatoires d'un état des lieux
En réalité, la loi détermine ce que doit contenir ce genre de document lors de l’entrée du locataire et à sa sortie. Toutefois, le texte de loi énumération seulement les éléments indispensables afin que ce dossier obligatoire du bail de location soit acceptable. De plus, si l’état des lieux est explicite, il permettra à un propriétaire-bailleur d’exposer ses droits lors d’un conflit avec son locataire. De ce fait, plusieurs propriétaires choisissent de confier la préparation de l’état des lieux à un expert, huissier de justice ou agent immobilier.
Les points à vérifier lors d’un état des lieux
Pour élaborer un état des lieux d’entrée, vous devez inspecter le logis pièce par pièce. Dans cette démarche, faites le tour de la chambre, contrôlez les murs du sol au plafond, ouvrez toutes les menuiseries et les portes intérieures, inspectez via un tensiomètre le fonctionnement des prises électriques, examinez le fonctionnement des évacuations et des robinets, mesurez les malformations que vous repérez comme une fissure dans un mur ou une tache sur une lame de parquet. Il est également essentiel de prendre des photos en guise de preuve tout en notant le relevé des compteurs de gaz, d’eau et d’électricité. Un locataire peut réfuter un état des lieux dans les dix jours après son arrangement.
Comment réaliser l'état des lieux de sortie?
D’une manière générale, l’état des lieux de sortie permet d’évaluer les dommages survenus durant l’occupation d’un locataire. En pratique, il faut comparer l’état de l’habitation lors du début du bail à sa fin. Pour cela, il est très important de bien établir l’état des lieux d’entrée afin que celui-ci soit accompli plus facilement pendant la sortie. Pour réaliser ce document, procédez de la même manière que lors de l’état des lieux d’entrée, c’est-à-dire que vous devez observer chaque pièce tout en repérant les changements au niveau de son état. Si vous remarquez des dommages ou des défectuosités quelconques, vous pouvez les décrire de manière factuelle.
L’état des lieux est donc une procédure importante dans la location de votre maison. S’il est solidement établi, il vous protège contre toute détérioration de votre logis par votre locataire.