Quelles sont les sanctions si l’on roule sans assurance ?

Publié le : 02 décembre 20214 mins de lecture

Conduire sans une assurance automobile peut causer des conséquences financières très lourdes en cas d’un accident responsable avec dégâts et dommages corporels. C’est un délit qui sera sanctionné par une importante amande avec la confiscation du véhicule ainsi que la suspension du permis.

Comment fonctionne une assurance obligatoire pour les véhicules ?

Les codes des assurances et de la route imposent d’assurer les voitures en état de circuler. En effet, la Responsabilité Civile ou l’Assurance au tiers permet l’indemnisation des victimes en cas d’un accident responsable. C’est une assurance minimale que les assureurs proposent pour assurer un véhicule motorisé. Depuis le mois d’août 2017, chaque conducteur qui demande une carte grise est dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance. De même, il doit donner les coordonnées d’une personne ayant un permis de conduire qui correspond au type du véhicule à immatriculer. Dans le cas où on constaterait une infraction sans pouvoir identifier le conducteur, cette personne sera le responsable. Pour défaut d’un certificat d’assurance lors d’un contrôle, vous risquerez une amende si vous ne présentez pas la carte verte ou l’attestation d’assurance.

Sans assurance auto, quelles sont les sanctions et l’amende encourues ?

C’est un délit grave de conduire un véhicule motorisé non assuré. Il fait l’objet de diverses sanctions pendant les contrôles policiers. Suivant les infractions commises, l’amende peut s’élever de 500 € à 3 750 €. C’est le montant prévu par le code de route pour conduire sans assurance. Si c’est la première fois qu’on a commis l’infraction, elle peut être réduite. Par contre, si la personne a fait plusieurs infractions, son véhicule sera confisqué tout en risquant une peine de prison et une amende de 15 000 €. D’autres peines complémentaires peuvent s’ensuivre également, tels que les travaux d’intérêt général, suspension du permis de conduire pendant une durée de trois ans et une obligation de suivre des stages de sensibilisation. Les sanctions peuvent arriver jusqu’ à l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de conduite de tout type de véhicules motorisés terrestres, mêmes pour les voitures sans permis.

Quelles sont les conséquences de ne pas souscrire une assurance auto ?

Tout individu qui a décidé de conduire un véhicule sans assurance, en cas d’accident grave, est responsable des risques et des conséquences qu’il fait subir aux autres et à lui-même. D’abord, il n’aura aucune indemnisation, tant pour les dommages matériels que corporels. En outre, si des personnes sont blessées ou même décédées, le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire de dommages les indemnisent, elles ou leur famille. Puisque le conducteur n’a aucune assurance, c’est ce fonds qui prendra la place de l’assureur. Toutefois, le conducteur responsable non assuré devrait rembourser les sommes versées, qui reviennent parfois à plusieurs millions d’euros, au FGAO. 

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