Peut-on être résilié de son assurance habitation si l’on a trop de sinistres ?

Publié le : 02 décembre 20214 mins de lecture

En vue de protéger votre maison de tout sinistre éventuel, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance habitation. En parallèle, il est nécessaire de rappeler le fait que pour les locataires, l’assurance habitation n’est pas seulement une option, il s’agit d’une obligation. Dans cette optique, la résiliation du contrat de l’assurance habitation peut poser problème. Les vices répétitifs qui peuvent être couverts par le contrat contribuent par la suite à la résiliation même de ce contrat.

Dès lors, en quoi consiste une assurance habitation au juste ?

Pour rappel, une assurance habitation est considérée comme étant un contrat ou encore un acte juridique qui crée un lien de droit entre les habitants du logement en question et la compagnie d’assurance. L’objet du contrat se trouve être le bâtiment qui sert de logement. Les dommages qui sont couverts par ce contrat dépendent de l’inventaire des biens qui sont assurés. Il est important de distinguer le sinistre et le dégât involontaire. Le sinistre ne peut être prévu par les habitants, ils sont alors couverts par le contrat d’assurance comme les vices de construction. En compensation, le cocontractant est tenu de verser une cotisation périodique à la compagnie d’assurance en fonction de l’inventaire des biens assurés.

Dans quel cas de figure, l’assurance habitation peut-elle être résiliée ?

Deux cas peuvent se présenter dans le cas de la résiliation d’un contrat d’assurance en fonction de la volonté de l’une des parties à mettre fin au contrat. Assurance En Direct vous renseigne plus sur la résiliation d’un contrat d’assurance. En premier lieu, cela peut être l’habitant du bâtiment qui souhaite résilier le contrat. La raison est spécifique et conforme à la loi. Cela peut être en raison d’un déménagement ou encore pour un changement de profession. En second lieu, cela peut venir directement de la compagnie d’assurance en elle-même dans la mesure où il y a trop de sinistres qui se produisent en continu.

Quelle procédure la compagnie d’assurance doit suivre pour mettre fin au contrat ?

Les conditions de résiliations d’un contrat habitation sont en général notifié dans le contrat en lui-même. Comme le cocontractant a ratifié le contrat en son entièreté, il en résulte qu’il a bien pris connaissance des termes et est d’accord avec celui-ci. Il ne reste alors à la compagnie d’assurance qu’a envoyée une lettre de demande en vue de résilier le contrat en question. Il est tenu en outre de signaler son cocontractant dans le cadre de cette démarche précise.

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